Le statut des agents publics
2 jours pour s'approprier le statut des agents publics
Durée
2 jours
12 heures
Public
Tout agent public : fonctionnaire et contractuel
Prérequis
Cette formation est une présentation du cadre réglementaire du statut des agents publics.
Répondre au questionnaire préalable en ligne sur la plateforme
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Repérer les grandes étapes de la constitution du statut
- Identifier les différents statuts de la fonction publique
- Repérer les étapes clés de la carrière de l’agent
- S’approprier l’essentiel de la procédure disciplinaire
Modalités d’évaluation
La progression du participant, l’atteinte des objectifs et l’acquisition des compétences sont évaluées par le formateur tout au long de la formation par des quiz, exercices pratiques.
- Pendant : quiz de connaissance sur les étapes du statut / les étapes de la carrière / la procédure disciplinaire
- Post formation : Quiz de validation des connaissances à compléter en ligne via la plateforme à 3 semaines de la formation
Indicateurs de résultats
Taux de satisfaction de la formation :
4,21
Atteinte des objectifs :
96,8 %
Taux de progression :
98 %
Taux de recommandation :
96 %
Programme
Introduction
1- Panorama
- Les fonctionnaires et les contractuels
- La diversité statutaire
- La fonction publique et droit européen
- les conséquences des dispositions statutaires introduites par les lois de 1983, 1984 et 1986
2- Le statut de la fonction publique :
- Le contenu et le champ d’application du statut,
- Les droits et obligations du fonctionnaire : droit de grève, droit syndical et obligations hiérarchiques…
3- La carrière
- Le déroulement de la carrière : positions, avancement, organismes consultatifs ;
- Les congés et pensions ;
- Les rémunérations et la politique salariale ;
- Les principes généraux de la gestion des fonctionnaires
4-La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire
- Les conséquences du non-respect des obligations
- La faute disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
Méthodes pédagogiques
- Méthodes pédagogiques participatives et actives
- Des formateurs issus de la fonction publique
- Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
- Une adaptation aux besoins des participants
- Des conseils, astuces et bonnes pratiques
- Des exercices d’entrainements pour progresser
Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.
Exercices : quiz de validation des connaissances
Cas pratiques à partir de situations d’agents fonctionnaires et contractuels