Promouvoir l’égalité hommes / femmes

Connaître la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique et impliquer les agents dans la mise en pratique quotidienne

Durée

1 jour
6 heures

Public

Tout agent
Z

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Appréhender le processus constitutif des inégalités Femmes/hommes
  • S’approprier la démarche des pouvoirs publics et connaître le cadre légal
  • Comprendre les responsabilités juridiques en matière d’inégalités F/H
  • Identifier les points de vigilance et participer à la mise en œuvre

Modalités d’évaluation

Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)

Indicateurs de résultats

Durée adaptée :

Réponse à vos attentes :

Atteinte des objectifs :

Objectif thématique :

Programme

1-Définition de la discrimination

  • Les inégalités et les discriminations
  • Les stéréotypes, habitudes, comportements, relâchements
  • La demande de discrimination légitime : exemples à partir de cas pratiques, issus des décisions de justice

2-Le cadre légal

  • La dimension européenne
  • Les textes constitutionnels
  • Les lois internes : évolution des textes depuis la Loi Roudy de 1983 jusqu’à la Loi du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle Femmes/ Hommes

3-L’engagement de responsabilité

  • Le contrôle par le juge administratif
  • Le contrôle par le juge pénal
  • Le Défenseur des droits : rôle et procédure de saisine
  • Les instances du personnel
  • La possibilité de l’action de groupe : loi du 18/11/2016 relative à la modernisation de la Justice

4-Les dispositifs spécifiques : plans d’action et protocoles

  • La charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013
  • Le protocole d’accord de relatif à l’égalité professionnelle F/H dans la fonction publique du 8 mars 2013
  • La discrimination et l’activité syndicale
  • La représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel
  • Le dispositif de labellisation : le label Egalité et le label Diversité
  • La neutralité dans le recrutement

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants

Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser