Les fondamentaux des marchés publics
3 jours pour s’approprier les fondamentaux des marchés publics
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de ;
- Identifier les nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence des fournisseurs ou des prestataires
- Lister les nouvelles normes applicables aux marchés
- Décrire les différents types de montages contractuels auxquels peut recourir l’acheteur public
- Reconnaître le contenu des documents de consultation des fournisseurs ou des prestataires
- Identifier le contenu des documents contractuels (Acte d’engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses techniques Particulières).
Modalités d’évaluation
La progression du participant, l’atteinte des objectifs et l’acquisition des compétences sont évaluées par le formateur tout au long de la formation par des quiz, exercices pratiques ou mises en situation.
- Pendant la formation
- Evaluation sur les procédures de mise en concurrence
- Evaluation sur les montages contractuels
- Evaluation sur les documents de consultation et les documents contractuels
Indicateurs de résultats
Taux de satisfaction de la formation :
Atteinte des objectifs :
Taux de progression :
Taux de recommandation :
Programme
Accueil et présentation
1-Les directives européennes, notamment la directive 2014 UE du 26 Février 2014 sur la passation des marchés publics.
2-Le passage de l’ancien code des marchés publics au nouveau code de la commande publique intégrant, en particulier, l’ordonnance de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.
3-Les nouveautés introduites par ces textes par rapport à l’ancien code des marchés publics :
- les labels
- les prix provisoires
- le regroupement dans un même code des procédures concernant, à la fois, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- les règles relatives à la dématérialisation des procédures
- la présentation simplifiée de candidature par le Document Unique de Marché Européen (DUME),
- le système d’acquisition dynamique, les enchères et les catalogues électroniques
- les marchés publics de performance, les partenariats d’innovation, les marchés de partenariat
Méthodes pédagogiques
- Méthodes pédagogiques participatives et actives
- Des formateurs issus de la fonction publique
- Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
- Une adaptation aux besoins des participants
- Des conseils, astuces et bonnes pratiques
- Des exercices d’entrainements pour progresser
Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.
Exercices : Eléments du RC, CCTP et CCAG
Mises en situation : à partir d’un besoin, identifier la procédure de mise en concurrence, lister les documents de consultation et documents contractuels