Le statut de la fonction publique adapté aux EPST

1 jour pour s’approprier les fondamentaux du statut, des droits et obligations

Durée

1 jour
6 heures

Public

Tout agent
Z

Prérequis

Compléter le questionnaire préalable

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les droits des agents publics
  • Identifier les obligations des agents publics
  • Nommer l’essentiel de la procédure disciplinaire
  • Identifier le statut général de la fonction publique et repérer les spécificités des EPST

Modalités d’évaluation

La progression du participant, l’atteinte des objectifs et l’acquisition des compétences sont évaluées par le formateur tout au long de la formation par des quiz, exercices pratiques ou mises en situation.

  • Pendant : exercices d’identification des droits et obligations, des étapes de la procédure disciplinaire et distinguer les éléments relatifs au statut
  • Après : Validation des connaissances en ligne

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction de la formation :

98 %

Atteinte des objectifs :

81 %

Taux de progression :

95 %

Taux de recommandation :

97 %

Programme

Introduction

1-Les obligations

  •  De se consacrer à sa fonction et règlementation des cumuls
  • Désintéressement / obéissance hiérarchique / d’exercice/Discrétion professionnelle /non cumul d’activité, sauf exceptions /Devoir de réserve
  • D’information des citoyens et usagers du service public/ prévenir le conflit d’intérêt ou de la faire cesse immédiatement/ désobéissance hiérarchique en cas d’ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public

2- Les droits

  • Non-discrimination dans la carrière / grève dans les conditions définies par la Loi/ syndical
  • De retrait en cas de danger grave et imminent / rémunération après service fait/ à la formation tout au long de la vie professionnelle
  •  Aux congés légaux / à la pension

3-La carrière

  • Les différentes catégories d’agents : Les fonctionnaires titulaires / fonctionnaires stagiaires / non titulaires /agents de droit privé
  • L’admissibilité aux emplois publics
  • Le principe d’égal accès aux emplois publics

 

 4-Les positions statutaires :

  • L’activité /Le détachement /La position hors cadre
  • La disponibilité /L’accomplissement du service national et activités dans la réserve opérationnelle
  • Le congé parental

 

5-La durée du travail (Les congés)

  • La durée hebdomadaire /Le temps partiel /Le droit à congés : congés annuels et ARTT /Les congés maladie /Les congés maternité /Les congés d’accompagnement /Les autorisations d’absence

6- La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire

  • Les conséquences du non-respect des obligations
  • La faute disciplinaire

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques participatives et actives
– Des formateurs issus de la fonction publique

  • Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
  • Une adaptation aux besoins des participants
  • Des conseils, astuces et bonnes pratiques
  • Des exercices d’entrainements pour progresser

Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.

Exercices

  • Identifier les droits et obligations
  • Reconnaître les étapes de la procédure disciplinaire
  • Distinguer les éléments relatifs au statut