Droit administratif initiation
2 jours pour s'approprier les fondamentaux du droit administratif
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de
- Nommer les notions essentielles du droit administratif pour mieux comprendre son environnement professionnel.
- Décrire les règles de l’organisation et du fonctionnement de l’administration française.
- Reconnaître les principes qui régissent l’activité administrative.
- Appliquer la hiérarchie des normes
- Identifier le rôle du juge administratif
Modalités d’évaluation
La progression du participant, l’atteinte des objectifs et l’acquisition des compétences sont évaluées par le formateur tout au long de la formation par des quiz, exercices pratiques ou mises en situation.
- Pendant : exercices d’appropriation de la hiérarchie des normes, des règles de fonctionnement de l’administration française
- Post formation : Quiz de validation des connaissances à compléter en ligne via la plateforme à 3 semaines de la formation
Indicateurs de résultats
Taux de satisfaction de la formation :
Atteinte des objectifs :
Taux de progression :
Taux de recommandation :
Programme
1-L’organisation administrative de la France
- Présentation des acteurs de la vie administrative : Etat, services déconcentrés, collectivités territoriales, intercommunalités, métropoles
- Les services publics administratifs (SPA) et industriels et commerciaux (SPIC): fonctionnement et règles applicables pour les agents, les contrats, les financements
2- La déconcentration.
- Le préfet territorial : statut et compétences.
- Le préfet de police.
- Le préfet de région et le préfet de département : les évolutions récentes relatives au préfet de région, depuis la R.G.P.P.
- Les services déconcentrés des préfectures territoriales (Le décret de 2014 « Charte de la déconcentration).
3- Les collectivités territoriales.
- Les collectivités territoriales à statut particulier, notamment : la Ville de Paris, la région Ile de France.
- La création des métropoles (l’extension de l’intercommunalité).
4- La comparaison entre les attributions étatiques du maire et les missions spécifiques du Préfet de Police dans le domaine de la santé-sécurité illustré par la lecture du Code Général des Collectivités Territoriales.
5- Les fondements de l’action administrative.
7- Les bases du droit administratif :
- La hiérarchie des normes et principe de légalité
- Le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : délais, recours, déféré du préfet et rôle de la chambre régionale des comptes pour les décisions budgétaires
8- La responsabilité
- Le recours en annulation des décisions administratives ou recours en excès de pouvoir (REP) : principes et mise en œuvre
9- La justice administrative
10- Les recours contentieux
Méthodes pédagogiques
- Méthodes pédagogiques participatives et actives
- Des formateurs issus de la fonction publique
- Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
- Une adaptation aux besoins des participants
- Des conseils, astuces et bonnes pratiques
- Des exercices d’entrainements pour progresser
Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.
Exercices d’appropriation de la hiérarchie des normes, repérer les acteurs de vie administrative, les éléments de la justice administrative