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Actualités des marchés publics

1 jour pour se mettre à jour de la règlementation des marchés publics

Durée

1 jour
6 heures

Public

Acheteurs / service juridique
Z

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la commande publique Répondre au questionnaire préalable en ligne sur la plateforme

Objectifs de la formation

A l’issue du module, les participants seront capables de

  • Être à jour de l’actualité législative et réglementaire des marchés publics
  • Identifier l’actualité jurisprudentielle
  • Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d’exécution d’un marché
  • Assurer une veille

Modalités d’évaluation

La progression du participant, l’atteinte des objectifs et l’acquisition des compétences sont évaluées par le formateur tout au long de la formation par des exercices pratiques ou mises en situation.

  • Pendant la formation : évaluation à partir  de cas pratiques pour mettre en œuvre la règlementation à jour

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction de la formation :

4,74/5

Atteinte des objectifs :

100 %

Taux de progression :

85 %

Taux de recommandation :

100 %

Programme

1- Les actualités en termes de passation des marchés

  •  Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • Le sourcing.
  •  La dématérialisation : nouvelles obligations

2- Les actualités en termes de montage contractuel

  • Les différentes formes de marchés
  •  Les règles d’allotissement
  • Le DUME
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
    Les nouveaux critères de sélection des offres

3- Les actualités en termes d’achèvement

  • L’analyse des offres
  • Les offres irrégulières
  •  La notification

4- Les actualités en termes d’exécution

  • Le règlement financier d’un marché
  • Les délais de paiement
  •  le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption

Méthodes pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques participatives et actives
  •  Des formateurs issus de la fonction publique – acheteurs publics
  • Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
  • Une adaptation aux besoins des participants
  • Des conseils, astuces et bonnes pratiques
  • Des exercices d’entrainements pour progresser

Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.

 

  • Cas pratiques pour mettre en œuvre la nouvelle règlementation 
  • Outil de veille pour être à jour de l’actualité