Suivre l’exécution technique et financière des marchés publics
2 jours pour s’approprier l’essentiel pour suivre l’exécution technique et financière des marches publics
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de ;
-Contrôler les différentes phases du règlement d’un marché
-Le principe des intérêts moratoires et leur calcul gérer les relations avec les parties : comptable public et fournisseur
-Repérer les liens entre les pièces du marché et rédiger les documents
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1- L’exécution des contrats
- Les documents
- La notification et exécution des contrats
2- Les pièces contractuelles et pièces relatives à l’exécution
- Les pièces contractuelles
- Les annexes financières
- Les bons de commande, ordre de service
3-L’exécution financière
- Les formes et les variations de prix
-prix forfaitaire, unitaire ou mixte
-prix ferme ou actualisable
-mode de calcul
- Les modes de paiement
-les avances et acomptes et leur calcul
-la facturation/le règlement
- Délais de paiement
-intérêts moratoires
-paiement des sous-traitants
-les pénalités de retard
4- L’exécution technique
- Les délais d’exécution
-modalités des délais et pénalités de retard
-gérer les sous-traitants et cotraitants
-les modifications en cours de marché (prestations supplémentaires, avenants)
- La fin du marché
-service fait
- Les résiliations et les différends
-les différents motifs et les étapes
- Les acteurs
-l’ordonnateur pouvoir adjudicateur
-le comptable public
- Les contentieux
-principales sources contentieuses en marché public
-rejet de l’offre ou candidature
-le recours
Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser