Suivre l’exécution technique et financière des marchés publics

2 jours pour s’approprier l’essentiel pour suivre l’exécution technique et financière des marches publics

Durée

2 jours
12 heures

Public

Tout agent en charge des marchés publics
Z

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les participants seront capables de ;

-Contrôler les différentes phases du règlement d’un marché

-Le principe des intérêts moratoires et leur calcul gérer les relations avec les parties : comptable public et fournisseur

-Repérer les liens entre les pièces du marché et rédiger les documents

Modalités d’évaluation

Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)

Indicateurs de résultats

Durée adaptée :

Réponse à vos attentes :

Atteinte des objectifs :

Objectif thématique :

Programme

1- L’exécution des contrats

  • Les documents
  • La notification et exécution des contrats

2- Les pièces contractuelles et pièces relatives à l’exécution

  • Les pièces contractuelles
  • Les annexes financières
  • Les bons de commande, ordre de service

3-L’exécution financière

  • Les formes et les variations de prix

-prix forfaitaire, unitaire ou mixte

-prix ferme ou actualisable

-mode de calcul

  • Les modes de paiement

-les avances et acomptes et leur calcul

-la facturation/le règlement

  • Délais de paiement

-intérêts moratoires

-paiement des sous-traitants

-les pénalités de retard

4- L’exécution technique

  • Les délais d’exécution

-modalités des délais et pénalités de retard

-gérer les sous-traitants et cotraitants

-les modifications en cours de marché (prestations supplémentaires, avenants)

  • La fin du marché

-service fait

  • Les résiliations et les différends

-les différents motifs et les étapes

  • Les acteurs

-l’ordonnateur pouvoir adjudicateur

-le comptable public

  • Les contentieux

-principales sources contentieuses en marché public

-rejet de l’offre ou candidature

-le recours

 

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants

Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser