Les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle

Objectifs de la formation

• Être à même de caractériser l’insuffisance professionnelle ;
• Connaître les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Contenu de la formation

• Les contours de l’insuffisance professionnelle : insuffisance professionnelle / inaptitude professionnelle ; faute disciplinaire / insuffisance professionnelle ; inaptitude professionnelle / inaptitude physique ;
• La procédure de mise en œuvre du licenciement : déclenchement de la procédure ; respect des droits de la défense ; consultation du conseil de discipline ; décision ;
• Les voies de recours contre la décision : recours administratif de droit commun ; recours devant le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ; recours contentieux.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, étude de cas pratiques.