Statut, gestion des ressources humaines
Les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle
Objectifs de la formation
- Être à même de caractériser l’insuffisance professionnelle ;
- Connaître les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Contenu de la formation
- Les contours de l’insuffisance professionnelle : insuffisance professionnelle / inaptitude professionnelle ; faute disciplinaire / insuffisance professionnelle ; inaptitude professionnelle / inaptitude physique ;
- La procédure de mise en œuvre du licenciement : déclenchement de la procédure ; respect des droits de la défense ; consultation du conseil de discipline ; décision ;
- Les voies de recours contre la décision : recours administratif de droit commun ; recours devant le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ; recours contentieux.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, étude de cas pratiques.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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