Mise en oeuvre de la loi d'août 2009 relative à la mobilité

Objectifs de la formation

• Connaître les modalités de la mobilité des agents publics ;
• Maîtriser le cadre juridique de la loi du 3 août 2009 ;
• Être en mesure de mettre en œuvre les procédures adéquates.

Contenu de la formation

• Le statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1083) : affectations, mutations, mise à disposition, détachement, disponibilité... ;
• Les nouvelles règles de la mobilité au sein de la Fonction Publique d’État.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, cas pratiques et exemples de jurisprudences abordés de façon pratique et participative.