Droits et obligations des fonctionnaires

Objectifs de la formation

• Connaître les droits et les obligations du fonctionnaire ;
• Connaître le régime disciplinaire et les sanctions des obligations.

Contenu de la formation

• Les positions statutaires ;
• Les droits du fonctionnaire : droits collectifs, droit à congé, droit à rémunération ;
• Les obligations du fonctionnaire : exercice exclusif des fonctions, obligation de réserve, secret et discrétion professionnels, obéissance hiérarchique ;
• La discipline et les sanctions des obligations ;
• La cessation de fonctions.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de cas.