Statut, gestion des ressources humaines
Les CAP et CCP
Objectifs de la formation
- Mieux connaître les finalités, attributions, composition, fonctionnement et moyens accordés aux CAP et CCP.
Contenu de la formation
- Organisation des CAP et des CCP : création, composition, missions ;
- Attribution des CAP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné, autres cas de saisine ;
- Attribution des CCP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné ;
- Fonctionnement des CAP et des CCP ;
- Titularisation, notation, évaluation, avancement : cadre juridique, rôle de la CAP, rôle des représentants de l'administration, analyse de situation types ;
- Procédures disciplinaires, licenciement pour insuffisance professionnelle, réintégration, refus de travail à temps partiel, refus de démission : cadre juridique ;
- Rôle de la CCP, rôle des représentants de l'administration ;
- Analyse de situations types.
Méthodes pédagogiques
Alternance d'apports théoriques, de mises en situation et d'échanges avec les stagiaires.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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