Les CAP et CCP

Objectifs de la formation

• Mieux connaître les finalités, attributions, composition, fonctionnement et moyens accordés aux CAP et CCP.

Contenu de la formation

• Organisation des CAP et des CCP : création, composition, missions ;
• Attribution des CAP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné, autres cas de saisine ;
• Attribution des CCP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné ;
• Fonctionnement des CAP et des CCP ;
• Titularisation, notation, évaluation, avancement : cadre juridique, rôle de la CAP, rôle des représentants de l'administration, analyse de situation types ;
• Procédures disciplinaires, licenciement pour insuffisance professionnelle, réintégration, refus de travail à temps partiel, refus de démission : cadre juridique ;
• Rôle de la CCP, rôle des représentants de l'administration ;
• Analyse de situations types.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques, de mises en situation et d'échanges avec les stagiaires.