Actualités : Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Objectifs de la formation

• Comprendre la loi n°2019-828 du 6 août 2019
• Connaître les principales mesures
• Appréhender les changements prévus dans le recrutement et la gestion du dialogue social

Contenu de la formation

JOUR 1

• La réforme du dialogue social 
• Restriction des cas de saisine préalable des CAP 
• Fusion des CT et CHSCT 
• Le recours aux contrats signés 
• Contrat de projet 
• Contrats nature et besoins pour toutes les catégories hiérarchiques 
• Contractuels et temps non complet 
• La réforme du cadre de gestion 
• Déontologie 
• Temps de travail 
• Egalité professionnelle femmes / hommes 
• Handicap : plan de titularisation 
• Les nouveaux outils de la transition professionnelle 
• Rupture conventionnelle

Méthodes pédagogiques

Apports du formateur et échanges