Organisation de la justice française
2 jours pour connaîtrel'organisation de la justice française
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
-Mieux comprendre la répartition des compétences entres les différents tribunaux de chaque ordre de juridiction ;
-Connaître l’organisation et le rôle des juridictions administratives et des tribunaux judiciaires.
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1-La séparation des deux ordres de juridiction ;
2-La justice administrative :
3-L’organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs,
4-La procédure contentieuse : la requête, l’instance, l’exécution des
décisions du juge,
5-Les différentes catégories de recours : recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ;
6-L’organisation judiciaire :
-Vocabulaire de base : juridiction, procédure, magistrat, parquet…
-Les juridictions civiles : T.G.I., Cour d’Appel, Tribunal d’Instance…
-Les juridictions pénales,
-La Cour de Cassation.
Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser