Marchés publics
Mise en oeuvre du code des marchés publics
Objectifs de la formation
- Comprendre la portée et les enjeux des innovations apportées par la réforme de 2006, transposant la directive européenne du 31 mars 2004, et les applications jurisprudentielles.
Contenu de la formation
- Les principes de la commande publique et le champ d’application du nouveau code 2006 ;
- Les procédures de passation des marchés publics :
- les procédures articulées autour des seuils,
- les procédures en fonction de l’objet du marché,
- les procédures spécifiques.
- L’exécution des marchés ;
- L’entrée en vigueur du dispositif et le projet de loi complétant le nouveau code des marchés publics.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques, échanges.
Un dossier sera remis à chacun des participants.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
---|---|---|---|---|
Aucune session de formation à venir |