Mise en oeuvre du code des marchés publics

Objectifs de la formation

• Comprendre la portée et les enjeux des innovations apportées par la réforme de 2006, transposant la directive européenne du 31 mars 2004, et les applications jurisprudentielles.

Contenu de la formation

• Les principes de la commande publique et le champ d’application du nouveau code 2006 ;
• Les procédures de passation des marchés publics :

• les procédures articulées autour des seuils,
• les procédures en fonction de l’objet du marché,
• les procédures spécifiques.

• L’exécution des marchés ;
• L’entrée en vigueur du dispositif et le projet de loi complétant le nouveau code des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, échanges.
Un dossier sera remis à chacun des participants.