Marchés publics de travaux

Objectifs de la formation

• Appréhender le rôle des différents acteurs d’une opération de construction ;
• Elaborer et passer des marchés de travaux.

Contenu de la formation

• Rappel du cadre réglementaire des marchés de travaux ;
• Les acteurs d’une opération de construction ;
• La passation du marché : préalables, dossier de consultation, commission d’appel d’offres, procédures ;
• La rédaction des marchés : mentions obligatoires, rédaction des clauses administratives, compléments et dérogations, différentes clauses ;
• L’exécution des marchés : rôle du maître d’œuvre, modifications en cours de travaux, sous-traitance, pouvoirs de sanction, réception des travaux ;
• L’affirmation du principe de la procédure formalisée selon les nouvelles dispositions du code des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques sur la base d’un support pédagogique ;
Examen en commun de cas concrets à travers différents documents relatifs à la passation et au contenu contractuel de marchés ;
Étude de cas.