Marchés publics
Marchés de prestations intellectuelles
Objectifs de la formation
- Savoir comment passer les marchés publics de prestations intellectuelles ou d’études ;
- Maîtriser la rédaction des clauses ;
- Savoir prendre les précautions nécessaires relatives au déroulement et à la réception des prestations.
Contenu de la formation
- La passation : les diverses procédures issues des règles communautaires,
notamment de la directive du 31 mars 2004, et du nouveau code des
marchés publics :
- les marchés passés en procédure adaptée, la mise en concurrence simplifiée, l'appel d'offres, les marchés négociés, l'appel d'offres sur performances, le concours, les marchés de définition ;
- Le contenu et le déroulement du marché : le CCAG-PI et le déroulement du marché, les spécifications du cahier des clauses techniques particulières, les règles financières, les droits de propriété intellectuelle.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques, exemples, discussions.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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