Marchés de prestations intellectuelles

Objectifs de la formation

• Savoir comment passer les marchés publics de prestations intellectuelles ou d’études ;
• Maîtriser la rédaction des clauses ;
• Savoir prendre les précautions nécessaires relatives au déroulement et à la réception des prestations.

Contenu de la formation

• La passation : les diverses procédures issues des règles communautaires, notamment de la directive du 31 mars 2004, et du nouveau code des marchés publics :
  • les marchés passés en procédure adaptée, la mise en concurrence simplifiée, l'appel d'offres, les marchés négociés, l'appel d'offres sur performances, le concours, les marchés de définition ;
• Le contenu et le déroulement du marché : le CCAG-PI et le déroulement du marché, les spécifications du cahier des clauses techniques particulières, les règles financières, les droits de propriété intellectuelle.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, exemples, discussions.