Mandat d'ouvrage et contrats de maîtrise d'oeuvre

Objectifs de la formation

• Connaître le dispositif relatif aux conventions de mandat d’ouvrage et aux contrats de maîtrise d’œuvre.

Contenu de la formation

• Le champ d’application de la loi MOP du 12 juillet 1985 ;
• La maîtrise d’ouvrage publique et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) :
  • définition et transfert de maîtrise d’ouvrage, les missions du maître d’ouvrage, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la loi MOP;
• La maîtrise d’œuvre :
  • le principe de séparation maîtrise d’œuvre / travaux, l’exception : la conception - réalisation, la définition de la mission du maître d’œuvre, les engagements du maître d’œuvre sur les coûts en phase conception et en phase travaux, la rémunération du maître d’œuvre : provisoire, définitive, les clauses obligatoires du marché ;
• La passation des marchés d’AMO et la passation des marchés de maîtrise d’œuvre :
  • la passation des marchés de services, la passation des marchés de mandat, les règles spécifiques de passation de marché de maîtrise.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques. Echanges reposant sur les activités et interrogations professionnelles des stagiaires.