La sous-traitance dans les marchés publics

Objectifs de la formation

• Connaître les conditions d’application de la loi du 31/12/75 sur la sous-traitance ;
• Identifier les droits et obligations dans ce domaine ;
• Repérer les difficultés d’application et savoir les maîtriser.

Contenu de la formation

• Champ d’application de la loi sur la sous-traitance ;
• Gestion en chaîne ;
• Modalités d’acceptation du sous-traitant et de l’agrément des conditions de paiement ;
• Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière, responsabilité du sous-traitant en cas de désordre relatif aux travaux; 
• Règles de nantissement ou de cessation de créances, paiement direct.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et études de cas.