Marchés publics
Les accords cadres et les marchés à bons de commande
Objectifs de la formation
- Être capable d'optimiser la rédaction des marchés à bons de commande;
- Connaître les conditions d'utilisation des accords-cadres, technique contractuelle mise à la disposition des services achats par le code des marchés publics de 2006 ;
- Faire la différence avec les marchés à bons de commande ;
- Savoir rédiger un cahier des charges administratives complet ;
- Savoir gérer la conclusion postérieure des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Contenu de la formation
- Définition des accords-cadres ;
- Principes et conditions applicables à la commande publique : dispositions générales applicables (accords-cadres ne relevant pas du code) ; dispositions particulières aux accords-cadres ;
- Procédures de passation des accords-cadres : règles générales et règles particulières de passation ;
- Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres ;
- Les marchés fractionnés dans le cadre des marchés publics : les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques et cas pratiques.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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