Les accords cadres et les marchés à bons de commande

Objectifs de la formation

• Être capable d'optimiser la rédaction des marchés à bons de commande;
• Connaître les conditions d'utilisation des accords-cadres, technique contractuelle mise à la disposition des services achats par le code des marchés publics de 2006 ;
• Faire la différence avec les marchés à bons de commande ;
• Savoir rédiger un cahier des charges administratives complet ;
• Savoir gérer la conclusion postérieure des marchés fondés sur l'accord-cadre.

Contenu de la formation

• Définition des accords-cadres ;
• Principes et conditions applicables à la commande publique : dispositions générales applicables (accords-cadres ne relevant pas du code) ; dispositions particulières aux accords-cadres ;
• Procédures de passation des accords-cadres : règles générales et règles particulières de passation ;
• Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres ;
• Les marchés fractionnés dans le cadre des marchés publics : les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et cas pratiques.