Les marchés publics de prestation intellectuelle
2 jours pour s'approprier les marchés publics de prestations intellectuelle
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
-Savoir comment passer les marchés publics de prestations intellectuelles ou d’études ;
-Maîtriser la rédaction des clauses ;
-Savoir prendre les précautions nécessaires relatives au déroulement et à la réception des prestations.
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1-La passation : les diverses procédures issues des règles communautaires, notamment de la directive du 31 mars 2004, et du nouveau code des marchés publics :
-les marchés passés en procédure adaptée, la mise en concurrence simplifiée, l’appel d’offres, les marchés négociés, l’appel d’offres sur performances, le concours, les marchés de définition ;
2-Le contenu et le déroulement du marché : le CCAG-PI et le déroulement du marché, les spécifications du cahier des clauses techniques particulières, les règles financières, les droits de propriété intellectuelle.
Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser