Rédaction de mémoires contentieux

Objectifs de la formation

• Améliorer ses compétences en matière de rédaction d'un mémoire contentieux.

Contenu de la formation

• La justice administrative : rappel sur son organisation et son fonctionnement ;
• Les règles de recevabilité d'une requête ;
• L’instruction, l’audience et le délibéré ;
• Le jugement des requêtes et son exécution ;
• La rédaction de mémoire contentieux :
  • les erreurs à éviter,
  • les qualités d'un mémoire contentieux,
  • méthode de rédaction.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices pratiques de lecture de jugements et arrêts ;
Études de requêtes et élaboration de mémoires en défense.