Les écrits professionnels
Rédaction de mémoires contentieux
Objectifs de la formation
- Améliorer ses compétences en matière de rédaction d'un mémoire contentieux.
Contenu de la formation
- La justice administrative : rappel sur son organisation et son fonctionnement ;
- Les règles de recevabilité d'une requête ;
- L’instruction, l’audience et le délibéré ;
- Le jugement des requêtes et son exécution ;
- La rédaction de mémoire contentieux :
- les erreurs à éviter,
- les qualités d'un mémoire contentieux,
- méthode de rédaction.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et exercices pratiques de lecture de jugements et arrêts ;
Études de requêtes et élaboration de mémoires en défense.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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