Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
3 jours pour s'approprier le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales ;
Savoir contrôler l’application des règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales.
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1-Les règles budgétaires : principes généraux, principes spécifiques aux collectivités territoriales ;
2-Organisation du budget : structure du budget, dispositions comptables ;
3-Préparation du budget, modalités de vote, annexes budgétaires ;
4-Le contrôle budgétaire : principe général, procédure d’exception, procédure rapide ;
5-Modalités du contrôle budgétaire : défaut d’adoption du budget primitif dans les délais légaux, défaut de transmission du budget primitif, défaut d’équilibre réel des budgets, défaut d’adoption ou de transmission du compte administratif, adoption du compte administratif en déficit, défaut d’inscription d’une dépense obligatoire au budget.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques ;
Études de cas ;
Travail en groupe à partir des dossiers des stagiaires.
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser