La responsabilité des agents publics
3 jours pour s'approprier la responsabilité des agents publics
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
-Connaître les notions juridiques de base relatives à la responsabilité administrative, civile et pénale des fonctionnaires ;
-Connaître les concepts et la mise en œuvre des différents régimes de responsabilité des fonctionnaires ;
-Connaître les garanties et protections dont disposent les agents publics en cas de mise en cause de leur responsabilité.
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1-Les différents régimes de responsabilité (administrative, civile, pénale), les juridictions concernées ;
2-La responsabilité du fonctionnaire devant l’administration, responsabilité administrative et disciplinaire : la faute disciplinaire, les sanctions, la procédure disciplinaire, les voies de recours contre la décision, l’amnistie ;
3-La responsabilité du fonctionnaire devant le juge civil : distinction faute de service / faute personnelle, le cumul de fautes et de responsabilités ;
4-La mise en jeu de la responsabilité ;
5-Les actions récursoires ;
6-La responsabilité du fonctionnaire devant le juge pénal : les infractions intentionnelles, les infractions non intentionnelles ;
7-Le droit des agents à la protection de l’administration en cas de mise en
cause de leur responsabilité civile ou pénale.
Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser