La loi de transformation du 6 aout 2019
1 jour pour s'approprier les fondamentaux de la loi du 6 août
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
-Décrire les 5 orientations de la loi n°2019 828 du 6 août 2019
-Identifier les principales mesures, élargissement du recours au contrat, contrat de projet, fusion des comités techniques et CHSCT
-Catégoriser les changements prévus dans le recrutement et la gestion du dialogue social
Modalités d’évaluation
Quizz de validation de connaissances des points clés de la règlementation
Exercices : identifier les critères d’évaluation pour identifier les compétences recherchées
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1- La réforme du dialogue social
- Restriction des cas de saisine préalable des CAP
- Fusion des CT et CHSCT
2- Le recours aux contrats élargis
- Contrat de projet
- Contrats nature et besoin pour toutes les catégories hiérarchiques
- Contractuels et temps non complet
3- La réforme du cadre de gestion
- Déontologie
- Temps de travail
- Egalité professionnelle Femmes/Hommes
- Handicap : plan de titularisation
4- Les nouveaux outils de la transition professionnelle
- Rupture conventionnelle
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques du formateur
Echanges
Evaluation par quizz
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser