L'Europe : environnement et développement durable

Objectifs de la formation

• Comprendre les mécanismes qui président à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable ;
• Acquérir une approche globale, horizontale et transversale de la politique européenne de l’environnement et du développement durable ;
• Comprendre et maîtriser le montage des dossiers de collecte et de financements européens.

Contenu de la formation

• Évolution de la politique européenne de l’environnement et du développement durable ;
• Moyens d’action : instruments juridiques et financiers (L.I.F.E., Fonds de cohésion, l’Agence Européenne de l’Environnement) ;
• Réseau Natura 2000 ;
• Les différents types de normes : normes de procédé, de qualité, d’émission et de produit :
  • La prise en compte des normes environnementales européennes dans le Droit français ;
• L’attitude du juriste français et des industriels face à l’harmonisation : les directives “eau”, “air”, “déchets”, “protection de la nature”, l’“Ecolabel” ;
• Conception et gestion de projets cofinancés par l’UE.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, études de documents et discussions.