La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Objectifs de la formation

• Comprendre cette réforme du cadre de la gestion publique ;
• Savoir la mettre en œuvre dans l'exercice de ses fonctions ;
• Comprendre les impacts sur les procédures.

Contenu de la formation

Présentation des grands principes de la L.O.L.F. :

• Contenu de la nomenclature budgétaire,
• Facilités accordées aux gestionnaires des crédits,
• Performance, objectifs et résultats ;

Les principes généraux, les nouvelles compétences du Parlement :

• Les nouveaux moyens d’information ;
• Transparence, image plus sincère de la situation financière et patrimoniale ;
• L’élargissement des compétences de la loi de finances ; 
• Le droit d’amendement parlementaire ;
• Les pouvoirs de contrôle du Parlement.

La modernisation de la gestion publique :

• La nouvelle nomenclature budgétaire des dépenses ;
• La mise en œuvre du principe d’annualité ;
• La responsabilité des gestionnaires ;
• Déclinaison de la responsabilité des gestionnaires ; 
• Modernisation de la comptabilité et évolution des modes de contrôle externe ;
• Le contrôle de gestion.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques ;
Échanges permanents avec les stagiaires sous forme de questions réponses en relation avec leurs activités.