Droit
Organisation de la justice française
Objectifs de la formation
- Mieux comprendre la répartition des compétences entres les différents tribunaux de chaque ordre de juridiction ;
- Connaître l’organisation et le rôle des juridictions administratives et des tribunaux judiciaires.
Contenu de la formation
- La séparation des deux ordres de juridiction ;
- La justice administrative :
- L’organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs,
- La procédure contentieuse : la requête, l’instance, l’exécution des décisions du juge,
- Les différentes catégories de recours : recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ;
- L’organisation judiciaire :
- Vocabulaire de base : juridiction, procédure, magistrat, parquet...
- Les juridictions civiles : T.G.I., Cour d’Appel, Tribunal d’Instance...
- Les juridictions pénales,
- La Cour de Cassation.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques et études de cas.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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