Organisation de la justice française

Objectifs de la formation

• Mieux comprendre la répartition des compétences entres les différents tribunaux de chaque ordre de juridiction ;
• Connaître l’organisation et le rôle des juridictions administratives et des tribunaux judiciaires.

Contenu de la formation

• La séparation des deux ordres de juridiction ;
• La justice administrative : 
  • L’organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs,
  • La procédure contentieuse : la requête, l’instance, l’exécution des décisions du juge,
  • Les différentes catégories de recours : recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ;

• L’organisation judiciaire :
  • Vocabulaire de base : juridiction, procédure, magistrat, parquet...
  • Les juridictions civiles : T.G.I., Cour d’Appel, Tribunal d’Instance...
  • Les juridictions pénales,
  • La Cour de Cassation.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de cas.