Droit
Actualité de la réforme de la décentralisation
Objectifs de la formation
- Connaître les conséquences de la réforme issue de l'acte II de la décentralisation ;
- Mieux appréhender l'organisation des collectivités territoriales ;
- Comprendre le fonctionnement budgétaire et financier des collectivités territoriales.
Contenu de la formation
- La décentralisation (définition - grands principes de la réforme de 1982 et poursuite après 1982 - réforme constitutionnelle de 2003 - l’acte II de la décentralisation) - La réforme en cours ;
- L’organisation des collectivités territoriales : communes, départements, régions (étendue des compétences - acteurs - collectivités territoriales à statut particulier - collectivités territoriales d’outre-mer - intercommunalité) ;
- Le fonctionnement budgétaire et financier des collectivités territoriales (budget - exécution du budget - dépenses - ressources - financement de l’intercommunalité) ;
- Les collectivités territoriales et l’Europe.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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