Rédaction de mémoires contentieux

Objectifs de la formation

• Se familiariser avec les règles du contentieux administratif ;
• Améliorer ses compétences en matière de rédaction d’un mémoire contentieux.

Contenu de la formation

• La justice administrative :
  • l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative,
  • le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux,
  • le contrôle de légalité,
  • les règles de recevabilité d'une requête,
  • l'instruction, l'audience et le délibéré,
  • le jugement des requêtes et son exécution ;
• La rédaction de mémoires contentieux :
  • les erreurs à éviter,
  • les qualités d'un mémoire contentieux.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices pratiques de lecture de jugements et arrêts ;
Études de requêtes et élaboration de mémoires en défense.