Contentieux
Rédaction de mémoires contentieux
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec les règles du contentieux administratif ;
- Améliorer ses compétences en matière de rédaction d’un mémoire contentieux.
Contenu de la formation
- La justice administrative :
- l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative,
- le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux,
- le contrôle de légalité,
- les règles de recevabilité d'une requête,
- l'instruction, l'audience et le délibéré,
- le jugement des requêtes et son exécution ;
- La rédaction de mémoires contentieux :
- les erreurs à éviter,
- les qualités d'un mémoire contentieux.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et exercices pratiques de lecture de jugements et arrêts ;
Études de requêtes et élaboration de mémoires en défense.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
---|---|---|---|---|
Aucune session de formation à venir |