Contentieux
Contentieux des concours de la fonction publique
Objectifs de la formation
- Connaître les risques contentieux et les précautions à prendre pour éviter les recours.
Contenu de la formation
- Conditions d’accès : conditions statutaires et conditions jurisprudentielles ;
- Modalités de recrutement :
- principes généraux : impartialité du jury, égalité des candidats, unicité du jury,
- processus du concours,
- annulation du concours et conséquences pour l’administration.
Méthodes pédagogiques
Apports didactiques ;
Études de cas d’annulation de concours.
Sessions INTER pour cette formation
Période(s) | Effectif | Inscription | ||
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