Contentieux des concours de la fonction publique

Objectifs de la formation

• Connaître les risques contentieux et les précautions à prendre pour éviter les recours.

Contenu de la formation

• Conditions d’accès : conditions statutaires et conditions jurisprudentielles ;
• Modalités de recrutement :
  • principes généraux : impartialité du jury, égalité des candidats, unicité du jury,
  • processus du concours,
  • annulation du concours et conséquences pour l’administration.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Études de cas d’annulation de concours.