Comprendre et gérer la sous-traitance
2 jours pour s’approprier les nouvelles dispositions de la commande publique et s’assurer de la bonne exécution de la sous-traitance
Durée
Public
Prérequis
Objectifs de la formation
A l’issue du module, les participants seront capables de :
- Identifier les conditions d’application de la sous-traitance
- Intégrer les clauses spécifiques en cas de sous-traitance
- Repérer les obligations des parties
Modalités d’évaluation
Exercices : Construction en sous-groupes du diagnostic des problèmes rencontrés.
Quizz de validation post formation (à 15 jours)
Indicateurs de résultats
Durée adaptée :
Réponse à vos attentes :
Atteinte des objectifs :
Objectif thématique :
Programme
1-Accueil et présentation
2-Champs d’application de la sous-traitance
- Organisation générale de la sous-traitance
- La nouvelle annexe de l’acte d’engagement
- Les dispositions du nouveau code de la commande publique
3-La gestion en chaîne
- Les nouvelles dispositions
4-Modalités d’acceptation du sous-traitant et de l’agrément des conditions de paiement
5-Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière, responsabilité du sous-traitant en cas de désordre relatif aux travaux
6-Règles de nantissement ou de cessation de créance
7-La cotraitance
- Distinguer sous-traitance et cotraitance
- Les caractéristiques de la cotraitance
- Les obligations des parties
- Cession de créances et cotraitances
Conclusion
Méthodes pédagogiques
Méthodes pédagogiques participatives et actives :
-Des autodiagnostics
-Nombreux échanges et travaux de groupes
-Des mises en situations ou jeux de rôles en lien avec les problématiques des participants
Accès personnel à la plateforme pédagogique :
-Des formateurs expérimentés issus de la fonction publique
-Une adaptation aux besoins des participants
-Des conseils, astuces et bonnes pratiques
-Des exercices d’entrainements pour progresser