Statut, gestion des ressources humaines

La responsabilité des élus et des fonctionnaires territoriaux


Objectifs de la formation

  • Connaître la responsabilité des élus et des fonctionnaires territoriaux afin de pouvoir les conseiller.

Contenu de la formation

  • L’augmentation des risques et l’évolution des différents types de responsabilité ;
  • Les responsabilités comptable et financière : responsabilité devant la CRC en cas de gestion de fait, responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière ;  
  • Les responsabilités civile et disciplinaire : faute de service et faute détachable, sanctions disciplinaires et civiles ;
  • La responsabilité pénale : infractions spécifiques, procédure de mise en jeu de la responsabilité, sanctions applicables.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de documents.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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Sessions INTRA pour cette formation

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