Statut, gestion des ressources humaines

La responsabilité des agents publics


Objectifs de la formation

  • Connaître les notions juridiques de base relatives à la responsabilité administrative, civile et pénale des fonctionnaires ;
  • Connaître les concepts et la mise en œuvre des différents régimes de responsabilité des fonctionnaires ;
  • Connaître les garanties et protections dont disposent les agents publics en cas de mise en cause de leur responsabilité.

Contenu de la formation

  • Les différents régimes de responsabilité (administrative, civile, pénale), les juridictions concernées ;
  • La responsabilité du fonctionnaire devant l’administration, responsabilité administrative et disciplinaire : la faute disciplinaire, les sanctions, la procédure disciplinaire, les voies de recours contre la décision, l’amnistie ;
  • La responsabilité du fonctionnaire devant le juge civil : distinction faute de service / faute personnelle, le cumul de fautes et de responsabilités ;
  • La mise en jeu de la responsabilité ;  
  • Les actions récursoires ;
  • La responsabilité du fonctionnaire devant le juge pénal : les infractions intentionnelles, les infractions non intentionnelles ;
  • Le droit des agents à la protection de l’administration en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, étude de documents.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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