Statut, gestion des ressources humaines

Les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle


Objectifs de la formation

  • Être à même de caractériser l’insuffisance professionnelle ;
  • Connaître les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Contenu de la formation

  • Les contours de l’insuffisance professionnelle : insuffisance professionnelle / inaptitude professionnelle ; faute disciplinaire / insuffisance professionnelle ; inaptitude professionnelle / inaptitude physique ;
  • La procédure de mise en œuvre du licenciement : déclenchement de la procédure ; respect des droits de la défense ; consultation du conseil de discipline ; décision ;
  • Les voies de recours contre la décision : recours administratif de droit commun ; recours devant le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ; recours contentieux.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, étude de cas pratiques.

Sessions INTER pour cette formation

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