Statut, gestion des ressources humaines

Mise en oeuvre de la loi d'août 2009 relative à la mobilité


Objectifs de la formation

  • Connaître les modalités de la mobilité des agents publics ;
  • Maîtriser le cadre juridique de la loi du 3 août 2009 ;
  • Être en mesure de mettre en œuvre les procédures adéquates.

Contenu de la formation

  • Le statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1083) : affectations, mutations, mise à disposition, détachement, disponibilité... ;
  • Les nouvelles règles de la mobilité au sein de la Fonction Publique d’État.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, cas pratiques et exemples de jurisprudences abordés de façon pratique et participative.

Sessions INTER pour cette formation

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