Statut, gestion des ressources humaines

L'insuffisance professionnelle


Objectifs de la formation

  • Savoir caractériser les situation concernées ;
  • Connaître et mettre en œuvre les mesures appropriées.

Contenu de la formation

  • La faute disciplinaire : définition, caractéristiques, relation entre action disciplinaire et action pénale ;
  • Les sanctions disciplinaires ;
  • Les procédures ;
  • Les voies de recours.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, analyses de situations concrètes choisies à partir de la jurisprudence.

Sessions INTER pour cette formation

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Sessions INTRA pour cette formation

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