Statut, gestion des ressources humaines

Droits et obligations des fonctionnaires


Objectifs de la formation

  • Connaître les droits et les obligations du fonctionnaire ;
  • Connaître le régime disciplinaire et les sanctions des obligations.

Contenu de la formation

  • Les positions statutaires ;
  • Les droits du fonctionnaire : droits collectifs, droit à congé, droit à rémunération ;
  • Les obligations du fonctionnaire : exercice exclusif des fonctions, obligation de réserve, secret et discrétion professionnels, obéissance hiérarchique ;
  • La discipline et les sanctions des obligations ;
  • La cessation de fonctions.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de cas.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
Aucune session de formation à venir

Sessions INTRA pour cette formation

Nous contacter