Statut, gestion des ressources humaines

Des outils pour lutter contre les discriminations


Objectifs de la formation

  • Comprendre les différents types de discrimination : directe et indirecte
  • Maîtriser le cadre normatif et les sanctions existantes
  • Analyser des situations concrètes pour repérer et prévenir les discriminations
  • Définir un plan d’action

Contenu de la formation

JOUR 1

  • Historique et contexte actuel : données éclairantes issues de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et du rapport annuel du Défenseur des Droits
  • Le cadre normatif : Loi n°2008-496 du 27 mai 2008, art 225-1 du Code pénal, art L-1132-1 et suivants du Code du travail
  • Critères et définition de la discrimination directe et indirecte
  • Statut de la Fonction publique et discrimination : article 6 à 6 sexies de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le rôle des employeurs publics

JOUR 2

  • Les outils pour repérer les discriminations
  • Les outils pour sensibiliser, lutter et orienter les victimes
  • Les outils de prévention : le label diversité, la charte pour l’égalité et la lutte contre les discriminations de 2013
  • Les sanctions et le dispositif de l’action de groupe créé en 2016
  • Le rôle du Défenseur des Droits : 450

Méthodes pédagogiques

Méthode active et participative
Alternance d’apports et d’exercices
Proposition d’outils opérationnels

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription

Du 17 juin 2019 au 18 juin 2019

mini 6 pers. / max 12 pers. M'inscrire à cette session »

Sessions INTRA pour cette formation

Nous contacter