Statut, gestion des ressources humaines

Les CAP et CCP


Objectifs de la formation

  • Mieux connaître les finalités, attributions, composition, fonctionnement et moyens accordés aux CAP et CCP.

Contenu de la formation

  • Organisation des CAP et des CCP : création, composition, missions ;
  • Attribution des CAP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné, autres cas de saisine ;
  • Attribution des CCP : consultation obligatoire par l'administration, cas de saisine par l'agent concerné ;
  • Fonctionnement des CAP et des CCP ;
  • Titularisation, notation, évaluation, avancement : cadre juridique, rôle de la CAP, rôle des représentants de l'administration, analyse de situation types ;
  • Procédures disciplinaires, licenciement pour insuffisance professionnelle, réintégration, refus de travail à temps partiel, refus de démission : cadre juridique ;
  • Rôle de la CCP, rôle des représentants de l'administration ;
  • Analyse de situations types.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques, de mises en situation et d'échanges avec les stagiaires.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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Sessions INTRA pour cette formation

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