Statut, gestion des ressources humaines

Actualité RH de la fonction publique


Objectifs de la formation

  • Cette formation rappellera les principales évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles dans les domaines suivants :
  • - le statut général des fonctionnaires et la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et à la carrière des
  • fonctionnaires.
  • - une fonction publique plus mobile.
  • - une évaluation des politiques publiques qui passe par l’évaluation des missions et personnels :
  • de la notation à l’évaluation.
  • - une fonction publique plus performante : la mise en perspective de l’évolution de la démographie
  • de la fonction publique.

Contenu de la formation

Introduction : présentation

  • Approche systémique de la structure de la fonction publique
    • Les fonctionnaires et agents publics titulaires et stagiaires
    • Les agents non titulaires (contractuels, auxiliaires, vacataires ...)
  • L'entrée dans la fonction publique
    • Les conditions générales d’accès aux emplois publics et leurs évolutions
  • Les modalités d'accès à la fonction publique
    • Le principe du concours
    • Les exceptions
  • La formation professionnelle tout au long de la vie
  • La loi relative à la mobilité et à la carrière des fonctionnaires et l’adaptation des règles de la mise à disposition
  • La modernisation des règles de déontologie et l’assouplissement de la réglementation des cumuls et l’encouragement à la création d’entreprise
  • Dispositions diverses issues des lois du 2 février 2007 et du 3 août 2009
  • Admission à la retraite – les évolutions de la loi du 9 novembre 2010
  • Contentieux de la fonction publique
Nous demander un programme détaillé si vous le souhaitez.

Méthodes pédagogiques

Notre formateur fera alterner les apports théoriques, et analyses des dernières jurisprudences. Il s’appuiera aussi sur la pratique quotidienne des stagiaires en répondant aux questions qu’ils rencontrent professionnellement face aux évolutions du droit de la fonction publique.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
Aucune session de formation à venir

Sessions INTRA pour cette formation

Nous contacter