Statut, gestion des ressources humaines

Actualité du droit de la fonction publique territoriale


Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances en matière de gestion du personnel de la fonction publique territoriale ;
  • Analyser les évolutions récentes en matière de contrôle.

Contenu de la formation

  • La loi du 19 février 2007 : rappel ;
  • Déontologie des fonctionnaires territoriaux et nouvelle notion d'agent public;
  • La carrière des fonctionnaires : avancement, positions, discipline, etc... ;
  • La rémunération, la durée du travail, les logements de fonction, le droit de grève, les principes de parité, les cumuls de fonctions et les élections aux CAP et CTP (loi Perben) ;
  • La procédure du déféré préfectoral, les conséquences des annulations contentieuses et l'exécution des décisions de justice : injonctions, astreintes.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Études de la jurisprudence récente.

Sessions INTER pour cette formation

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