Statut, gestion des ressources humaines

L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures disciplinaires, leur objet, leurs conséquences.

Contenu de la formation

Théorie :

  • Les formes de sanction ;
  • La procédure disciplinaire : autorité compétente et garanties pour l’agent ;
  • L’articulation de la procédure administrative et de la procédure pénale ;
  • Le conseil de discipline : portée de l’avis, recours possibles ;
  • Les suites de la sanction : les cas d’annulation ou d’amnistie. 

Pratique :

  • L’organisation d’un conseil de discipline, les étapes de la procédure à suivre.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, mise en situation d’un conseil de discipline.

Sessions INTER pour cette formation

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