Marchés publics

Les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)


Objectifs de la formation

  • Comprendre les nouveaux CCAG ;
  • Connaître les dispositions communes à l'ensemble des CCAG ;
  • Savoir les appliquer dans sa spécialité en fonction de la catégorie de prestation à acquérir.

Contenu de la formation

  • Les dispositions générales des CCAG, notions nouvelles, intervenants aux marchés, obligations, dispositions diverses ;
  • Prix et règlement, contenu et caractère du prix, demande de paiement, modalités de règlement ;
  • Exécution du marché, délais, pénalités de retard, exécution et livraison ;
  • Résiliation, cas et conditions, traitement et règlement des litiges, origines, mémoire en réclamation.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges, cas pratiques.

Sessions INTER pour cette formation

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