Marchés publics

Mise en oeuvre du code des marchés publics


Objectifs de la formation

  • Comprendre la portée et les enjeux des innovations apportées par la réforme de 2006, transposant la directive européenne du 31 mars 2004, et les applications jurisprudentielles.

Contenu de la formation

  • Les principes de la commande publique et le champ d’application du nouveau code 2006 ;
  • Les procédures de passation des marchés publics :
    • les procédures articulées autour des seuils,
    • les procédures en fonction de l’objet du marché,
    • les procédures spécifiques.
  • L’exécution des marchés ;
  • L’entrée en vigueur du dispositif et le projet de loi complétant le nouveau code des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, échanges.
Un dossier sera remis à chacun des participants.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
Aucune session de formation à venir

Sessions INTRA pour cette formation

Nous contacter