Marchés publics

Marchés publics de travaux


Objectifs de la formation

  • Appréhender le rôle des différents acteurs d’une opération de construction ;
  • Elaborer et passer des marchés de travaux.

Contenu de la formation

  • Rappel du cadre réglementaire des marchés de travaux ;
  • Les acteurs d’une opération de construction ;
  • La passation du marché : préalables, dossier de consultation, commission d’appel d’offres, procédures ;
  • La rédaction des marchés : mentions obligatoires, rédaction des clauses administratives, compléments et dérogations, différentes clauses ;
  • L’exécution des marchés : rôle du maître d’œuvre, modifications en cours de travaux, sous-traitance, pouvoirs de sanction, réception des travaux ;
  • L’affirmation du principe de la procédure formalisée selon les nouvelles dispositions du code des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques sur la base d’un support pédagogique ;
Examen en commun de cas concrets à travers différents documents relatifs à la passation et au contenu contractuel de marchés ;
Étude de cas.

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