Marchés publics

Marchés passés selon la procédure adaptée (MPPA)


Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en œuvre une procédure d’achat public respectueuse des grands principes qui prévalent en matière de publicité et de concurrence.

Contenu de la formation

  • Définition et règles fixées par le code des marchés publics : MPPA, une procédure spécifique ;
  • Les règles générales applicables aux MPPA : la loi MURCEFF, les règles du code des marchés publics, les avenants au MPPA ;
  • Règles à suivre dans la définition du contenu de la procédure adaptée : rédaction d’un guide ou règlement interne, procédures, publicité et concurrence ;
  • Les règles pour la réception et l’examen des offres : documents constitutifs, réception et présentation des offres, examen des offres ;
  • L’achèvement de procédure : rapport de présentation, informations sur l’attribution du marché, notification du marché.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges.

Sessions INTER pour cette formation

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