Marchés publics

La procédure du dialogue compétitif


Objectifs de la formation

  • Comprendre la procédure ;
  • Maîtriser la mise en œuvre.

Contenu de la formation

  • La procédure du dialogue compétitif dans les textes :
    • dans le code des marchés publics,
    • dans la directive du 31 mars 2004,
    • dans la dernière réforme du code des marchés publics ;
  • Définition et conditions de mise en œuvre :
    • définition,
    • conditions générales de recours,
    • conditions particulières de recours en matière de travaux ;
  • Le déroulement de la procédure :
    • le dialogue avec les candidats,
    • l’intervention de la commission d’appel d’offres,
    • l’allocation d’une prime aux candidats,
    • cas particulier des opérations de communication.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, illustrations, présentation de la jurisprudence.

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