Marchés publics

La pratique des marchés de maîtrise d'oeuvre


Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contenu de la loi et ses décrets d’application (décrets du 29 novembre 1993) ;
  • Connaître les règles de mise en concurrence de l’actuel code des marchés publics.

Contenu de la formation

  • La loi MOP du 12 juillet 1985 : objectifs, volet maîtrise d’ouvrage, volet maîtrise d’œuvre, champ d’application du dispositif ;
  • La mission du maître d’œuvre ;
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre : contenu, rémunération, engagement du maître d’œuvre sur les coûts ;
  • La mise en compétition des maîtres d’œuvre.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques (support pédagogique, tableau comparatif) ;
Présentation d’un cas pratique.

Sessions INTER pour cette formation

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