Marchés publics

La maîtrise d'ouvrage publique déléguée


Objectifs de la formation

  • Maîtriser le montage juridique du recours à des maîtres d’ouvrages délégués par des collectivités publiques.

Contenu de la formation

  • La loi MOP du 12 juillet 1985 ;
  • Les notions de maître d’ouvrage, d’assistant à maître d’ouvrage, de maître d’œuvre, de conducteur d’opération ;
  • Les obligations du mandataire, le contenu des conventions de mandat. Les sociétés d’économie mixte mandataires ;
  • Le code des marchés publics et le mandataire. Le contrôle du maître d’ouvrage et du comptable public sur l’activité du mandataire.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, études de la jurisprudence, analyse de cas concrets.

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