Marchés publics

Les accords cadres et les marchés à bons de commande


Objectifs de la formation

  • Être capable d'optimiser la rédaction des marchés à bons de commande;
  • Connaître les conditions d'utilisation des accords-cadres, technique contractuelle mise à la disposition des services achats par le code des marchés publics de 2006 ;
  • Faire la différence avec les marchés à bons de commande ;
  • Savoir rédiger un cahier des charges administratives complet ;
  • Savoir gérer la conclusion postérieure des marchés fondés sur l'accord-cadre.

Contenu de la formation

  • Définition des accords-cadres ;
  • Principes et conditions applicables à la commande publique : dispositions générales applicables (accords-cadres ne relevant pas du code) ; dispositions particulières aux accords-cadres ;
  • Procédures de passation des accords-cadres : règles générales et règles particulières de passation ;
  • Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres ;
  • Les marchés fractionnés dans le cadre des marchés publics : les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et cas pratiques.

Sessions INTER pour cette formation

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